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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le catalogue Codemes englobe toute une gamme de systèmes
professionnels de mesure électronique spécialisée qui sont disponibles en stock
ou suivant le délai que nous vous indiquerons lors de votre commande.
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente de produits et de
prestations de service forment un tout et s'appliquent entre Codemes et ses
clients ; elles prévalent sur toutes conditions d'achat ou toutes clauses même
contraires pouvant figurer sur quelque document que ce soit. L'application de
clauses différentes de ces conditions nécessite un engagement écrit de la part
de Codemes.
Toute commande vaudra l'acceptation des dites conditions et
les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. L'accusé de
réception de l'ordre lie seul Codemes vis-à-vis de ses clients et valide les
engagements pris par ses représentants.
Codemes conserve la propriété intellectuelle de ses projets et études qui ne
peuvent, sans son accord, être exécutés ou communiqués à des tiers.
COMMANDE
Toute commande verbale devra être confirmée par écrit adressé
par courrier ou par télécopie.
Toute annulation de commande par l'acheteur devra
obligatoirement faire l'objet d'une confirmation écrite.
PRIX ET VALIDITÉ
Tous nos prix sont indiqués en Euros hors taxes,
hors T.V.A. et hors frais de ports et d'emballage qui sont en sus (sauf
indications contraires) et sont valables pour la France métropolitaine.
Codemes se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment et sans préavis.
Les catalogues, tarifs et autres publication de Codemes ne
constituent pas une offre et sont susceptibles de changer sans préavis. Codemes
se réserve la possibilité de modifier à tout moment les spécifications portées
sur ses brochures, notices, circulaires, dépliants, ou tout autre document sans
que ses clients puissent prétendre de ce fait à aucune réclamation ou
dédommagement.
FRAIS ET DÉLAI DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont en sus des prix hors taxes de
chaque produit.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif
et sont tenus dans la limite du possible. Ils sont confirmés par notre société
lors de la réception du bon de commande. Les retards de livraison ne peuvent, en
aucun cas, justifier l'annulation de la commande de l'acheteur, ni donner lieu à
des dommages et intérêts.
DESCRIPTIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS
Toutes les caractéristiques, dimensions, poids mentionnés
dans les publications fournies par Codemes ne sont portés qu'à titre indicatif
et peuvent être modifiés sans préavis.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Codemes conserve la propriété exclusive du matériel livré
jusqu'au paiement complet du prix facturé et éventuels accessoires du prix. La
remise d'effets ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un
paiement au sens de la présente clause. Ce matériel sera considéré consigné
jusqu'à cette date et l'acheteur supportera le risque des dommages que le
matériel pourrait subir pour quelque cause que ce soit.
Le transfert de risque s'opérant dès la remise matérielle des marchandises au
transporteur l'acheteur s'oblige à garantir contre le vol, la perte ou la
destruction les biens livrés.
Le transfert de la propriété des marchandises vendues
interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la
revendication pourra s'exercer sur celle-ci conformément aux dispositions de la
loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Tout acompte
versé" nous restera acquis à titre de premiers dommages et intérêts.
PÉNALITÉ
Les échéances fixées dans nos conditions de paiement sont de rigueur. En cas de
retard de paiement, des pénalités de retard seront dues de plein droit, sans
mise en demeure préalable.
Toute somme, non réglée à la date d'échéance, sera majorée de pénalité d'un
montant équivalent à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à l'échéance
du paiement de la facture concernée.
Pour le calcul, tout mois civil commencé est dû en totalité.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement sont les suivantes :
Particuliers :
Règlement à la commande par CB, Paypal ou virement.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Les marchandises ne seront acheminées qu’après confirmation de la réception du
paiement de l’intégralité des montants dus.
Entreprises :
Pour toute première commande : règlement а la commande par CB ou virement. Les
paiements par chèque bancaire sont possibles sous réserve de l’accord préalable
de Codemes. Le paiement
par virement est recommandé.
Les marchandises ne seront acheminées qu’après confirmation de la réception du
paiement de l’intégralité des montants dus.
Pour toute commande hors première commande, votre règlement se fera par CB ou
virement payable à 30 jours à compter de l’émission de la facture par Codemes. Les paiements par chèque bancaire sont possibles sous réserve de l’accord
préalable de Codemes. Le paiement par virement est recommandé.
Aucun escompte pour paiement comptant n'est accordé
Un acompte de 30 % est exigible pour toute commande supérieure à 1 500 euros.
L'ouverture d'un compte client est soumise à la production des numéros de SIRET
et de TVA intra-communautaire et à l'étude d'un niveau d'en-cours autorisé. La
première commande est payable au comptant.
Codemes fixera avec votre compagnie le crédit client maximum qu’elle peut vous
autoriser.
Codemes
se réserve pour toute
modification sérieuse de la solvabilité d'un client traduite notamment par le
non respect des conditions de paiement, de suspendre tout crédit pour le
paiement de ses matériels, fournitures ou prestations et d'exiger un règlement à
la commande ou contre remboursement, voire de surseoir à de nouvelles livraisons
ou interventions. La mise en œuvre d'une procédure de recouvrement, si elle
devenait nécessaire entraînerait de surcroît l'exigibilité à titre de clause
pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes restant dues, outres les frais
légaux et les frais judiciaires éventuels.
Vente Union Européenne et Export
:
Règlement à la commande par CB, Paypal ou virement.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Les marchandises ne seront acheminées qu’après confirmation de la réception du
paiement de l’intégralité des montants dus.
CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les livraisons seront effectuées à
l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les délais de livraisons
commencent à courir dès l'envoi de l'accusé de réception de commande. Ces délais
sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Un retard de livraison ne peut
justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
Les réclamations relatives à l'état de la marchandise, aux manquements
éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de
8 jours courant à partir de la date de livraison de la marchandise.
Conformément à la loi française, les marchandises voyagent aux risques et périls
du destinataire, la responsabilité de Codemes ne saurait être mise en cause pour
tout retard, toute altération de qualité relevant du fait du transport. La
marchandise doit être déballée en présence du transporteur et toute avarie doit
être notée sur le bon de livraison et faire l'objet d'une confirmation par
lettre recommandée adressée au transporteur dans les 24 heures de la livraison.
Les risques afférents au matériel
sont transférés à l'acheteur dès la sortie de nos locaux, même en cas de
livraison franco. Le matériel n'est assuré que sur instruction expresse et aux
frais de l'acheteur.
RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
La garantie est limitée aux garanties suivantes, à l'exclusion de toute autre,
expresse ou implicite.
Notre matériel est garanti, à compter de sa date de livraison, pendant une
période de 12 mois, sauf conditions particulières (et notamment pour les
logiciels), contre tout vice de construction ou de matière. Cette garantie se
limite strictement au remplacement de la pièce reconnue défectueuse par nos
services techniques ; pour une réparation dans nos ateliers, l'appareil doit
nous être adressé franco. Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la
garantie.
Le bénéfice de la garantie ne pourra être reconnu en cas de tentative de
réparation maladroite ou inadaptée, transformation, détérioration provenant de
la négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, utilisation défectueuse ou
accident matériel, force majeure.
Les réclamations concernant les défauts ne pourront
être prises en considération que si les réserves ont été formulées à l'encontre
du transporteur et si l'acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les
24 heures suivant la réception de la marchandise.
En cas de vice caché, la réclamation écrite devra
être faite immédiatement après constatation du défaut. Il appartient à
l'acheteur de faire la preuve qu'il s'agit effectivement d'un vice caché.
L'introduction d'une réclamation pour défauts ne sera plus recevable après que
la marchandise aura été travaillée ou aliénée.
En cas de réclamation justifiée, faite dans les
délais, les marchandises affectées d'un vice seront, à notre choix, remplacées
gratuitement, ou leur prix sera restitué à l'acheteur.
Toutes autres prétentions, comme par exemple dommages
et intérêts ou rabais, sont exclues, quelque soit la raison juridique.
RETOUR
Le retour de matériels qui ne
correspondraient pas exactement à ce que l'acheteur en attendait peut être
demandé par l’acheteur. Codemes se réserve le droit, à discrétion, de refuser
une telle demande.
Les frais d'emballage et de
transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur.
La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 15 jours ouvrables
suivant la réception du matériel par l'acheteur.
Le matériel retourné doit être dans
un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine.
CONTESTATION
Tous litiges nés de l'exécution du
présent contrat et de ses conséquences, quelles qu'elles soient, relèveront de
la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cusset (03300) même en cas
d’appel en garantie ou de pluralités des parties.
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